CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée au vendeur s’il ne l’a formellement acceptée.

1. PRIX
Nos prix s’entendent T.T.C. dans nos documents « tarifs », départ nos ateliers, emballage non compris. Nos factures sont établies en valeur hors taxes + T.V.A. reportée, port et emballage en sus. Nos prix sont révisables conformément à la législation en vigueur. Nous nous réservons expressément le droit d’actualiser nos prix pour toute commande passée au-delà d’un délai de deux mois à compter de la date d’établissement d’un devis spécifique hors tarifs. Nos tarifs sont révisables en fonction du coût des matières premières. Dans ce dernier cas, nous en avertissons au préalable nos clients lors d’une commande avant l’exécution de celle-ci.

2. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements en ligne (internet) sont effectués par carte bancaire et à débit immédiat, sauf accord par ouverture de compte.
Dans la vente traditionnelle, pour toute première commande, le paiement devra être effectué avant l’envoi de la marchandise.
De même, toute commande inférieure à 150 €.H.T. devra être réglée avant expédition.
La deuxième commande et les suivantes se feront avec acompte de 30 % à la commande, le règlement du solde étant effectué à 30 jours date de facture. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières conditions en cas d’incident de paiement d’une précédente commande.
Le montant minimum de commande est de 50 €.H.T.

3. CLAUSE PENALE
Toute dérogation de paiement à l’échéance entraîne obligatoirement pour le client intérêts ou bonification aux taux d’escompte de la Banque de France, plus 2 % l’an pour frais bancaires.

4. RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix convenu, le redressement ou la liquidation judiciaire ne pouvant modifier la présente clause. L’acheteur assumera les risques inhérents à ces marchandises tant pour les dommages qu’elles pourraient subir que ceux qu’elles pourraient causer et ce, à compter de la date de transfert des risques.

5. DELAIS DE LIVRAISON
Nos délais de livraison sont indiqués à dater de la réception du paiement pour une première commande ou à réception de l’acompte pour les commandes suivantes. Ils sont donnés à titre indicatif, et peuvent varier en fonction de nos approvisionnements. Aucun retard raisonnable de livraison n’autorisera l’acheteur à refuser les marchandises ; à annuler la commande ou à demander des dommages et intérêts.

6. RECEPTION DES MARCHANDISES-AVARIES-MANQUANTS
Toute marchandise, même expédiée franco, voyage aux risques et périls du destinataire, qui doit exercer son recours contre le transporteur dans les 48 heures.
Les réclamations doivent être faites, au plus tard sous trois jours suivant la réception des marchandises, sauf le jeu de la clause de garantie.
Aucun retour de marchandises ne devra être fait sans l’autorisation du vendeur. Les marchandises retournées devront être annoncées par lettre et porter, d’une façon apparente, le nom et l’adresse de l’expéditeur. L’expédition devra être effectuée franco, dans l’emballage d’origine ou équivalent, s’il a été détérioré à l’ouverture.

7. GARANTIE
Notre garantie s’applique à tout vice de fabrication (défaut d’assemblage ou défaut de soudure), et à tout défaut de matière ou de matériau. Toutefois, nos produits étant des objets statiques, les défauts dûment constatés devront être signalés sous huitaine afin de faire valoir cette garantie. Tout produit défectueux devra nous être retourné au titre de l’échange sous garantie.

8. ANNULATION DE COMMANDE
Le délai de rétraction de commande pour le client est de 7 jours.
ALLIAGES-CREATION se réserve le droit d’annuler une commande dont le règlement convenu (paiement avant expédition, acompte…) n’aura pas été honoré.

9. JURIDICTION
Les conditions de vente ci-dessus annulent, à moins d’accord formel de notre part, toutes clauses contraires spécifiées par l’acheteur.
Attribution de compétence : Tribunal de commerce de Saverne, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie.